Politique de confidentialité

Notre engagement

L'association La C.L.E des Sables accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Compte tenu de notre activité, nous sommes amenés à recueillir des informations sensibles, notamment relatives à la santé et à l'autonomie des vacanciers. Nous les traitons avec la plus grande rigueur, et uniquement dans la mesure nécessaire au bon déroulement des séjours.

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Association La C.L.E des Sables 7 route de Savignac, 33124 Aillas cledessables.sejours@gmail.com 05 57 03 25 47

Les données que nous collectons

Lors d'une demande d'information

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et le contenu de votre message. Ces données nous permettent de vous répondre.

Lors d'une inscription à un séjour

Identité et contact du vacancier : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone.

Représentant légal ou service tutélaire : identité, coordonnées, qualité, lorsque le vacancier fait l'objet d'une mesure de protection.

Données relatives à la santé et à l'autonomie : niveau d'autonomie évalué selon notre grille, traitements médicamenteux en cours et posologie, régimes alimentaires, allergies, habitudes de vie, points de vigilance comportementaux, difficultés éventuelles de déplacement ou de continence.

Données administratives : numéro de sécurité sociale, copie de la pièce d'identité, attestation de responsabilité civile, éléments nécessaires à la mobilisation des aides financières.

Les données de santé relèvent des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Nous ne les recueillons que parce qu'elles sont indispensables pour évaluer l'adéquation d'un séjour aux besoins du vacancier, constituer un groupe cohérent, et assurer sa sécurité pendant le séjour.

Lors de la navigation sur le site

Données techniques de connexion et de navigation, dans les conditions décrites au paragraphe consacré aux cookies.

Pourquoi nous traitons ces données

FinalitéBase légaleRépondre à une demande d'informationNotre intérêt légitime à traiter les demandes reçuesÉtudier une demande d'inscription et constituer les groupesExécution de mesures précontractuellesOrganiser et encadrer le séjourExécution du contratTraiter les données de santé et d'autonomieConsentement explicite du vacancier ou de son représentant légalAssurer la sécurité et les soins pendant le séjourSauvegarde des intérêts vitaux de la personneÉtablir la facturation et respecter nos obligations comptablesObligation légaleAccompagner les demandes d'aides financièresExécution du contrat, avec votre accord

Le consentement au traitement des données de santé est recueilli lors de la signature du dossier d'inscription. Il peut être retiré à tout moment, étant précisé que ce retrait peut rendre impossible la participation au séjour.

Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des fins commerciales.

Elles sont accessibles :

• aux membres de l'équipe administrative de l'association, dans la limite de leurs attributions
• aux professionnels encadrant le séjour, pour les seules informations nécessaires à l'accompagnement du vacancier, dans le respect du secret professionnel
• à nos prestataires lorsque cela est nécessaire à l'exécution du séjour : hébergeurs, transporteurs, compagnies aériennes, compagnies de croisière, assureurs
• à nos partenaires institutionnels dans le cadre des demandes d'aides, notamment l'Alefpa pour l'instruction des dossiers de chèques-vacances ANCV
• aux services de secours et professionnels de santé, en cas d'urgence médicale pendant le séjour

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos séjours se déroulent hors de l'Union européenne. Dans ce cadre, des données strictement nécessaires à la réservation et au transport, principalement l'identité et les éléments du passeport, peuvent être transmises à des prestataires établis dans ces pays.

Notre site est par ailleurs hébergé par une société établie aux États-Unis. Cet hébergement s'accompagne des garanties contractuelles prévues par la réglementation européenne.

Combien de temps nous conservons vos données

Demande d'information sans suite -> 12 mois à compter du dernier échange

Dossier d'un vacancier inscrit -> Durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier séjour

Données de santé et fiches de renseignements -> [durée à définir], puis suppression sécurisée

Documents comptables et factures -> 10 ans, conformément au Code de commerce

Données de connexion au site -> 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

‍Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

‍Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

‍Limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.

‍Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

‍Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

‍Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.

Ces droits peuvent être exercés par le vacancier lui-même, ou par son représentant légal lorsqu'une mesure de protection le prévoit.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à cledessables.sejours@gmail.com, ou par courrier au 7 route de Savignac, 33124 Aillas. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité de vos données : accès limité aux seules personnes habilitées, sensibilisation des équipes au secret professionnel, conservation sécurisée des dossiers papier et numériques.

Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 04.09.2026

‍