Organismes de vacances adaptées

Une famille qui cherche un séjour pour un proche en situation de handicap tombe vite sur une dizaine de noms d'associations et d'organismes, sans savoir ce qui les distingue ni ce qui les autorise à exercer. Cette page répond à ces deux questions.

Il existe un cadre légal précis, avec un agrément obligatoire délivré par l'État. Savoir ce qu'il couvre, et surtout ce qu'il ne couvre pas, change la façon de comparer deux organismes.

Qu'est-ce qu'un organisme de vacances adaptées

On appelle vacances adaptées organisées, ou VAO, les séjours de vacances destinés à des adultes en situation de handicap, construits avec un encadrement professionnel et un rythme ajusté aux besoins des participants. Ce ne sont ni des séjours thérapeutiques ni des transferts d'établissement : ce sont des vacances, avec ce que cela suppose de choix, de repos et de plaisir.

Un organisme de vacances adaptées conçoit ces séjours, recrute et forme les équipes, choisit les hébergements, constitue les groupes et assure le transport. La plupart sont des associations loi 1901. Les établissements médico-sociaux, eux, organisent parfois des séjours pour leurs propres usagers, ce qui relève d'un régime différent.

L'agrément VAO est une obligation légale, pas un label

Toute personne ou structure qui organise des séjours avec hébergement de plus de cinq jours au bénéfice de groupes de plus de trois personnes handicapées majeures doit détenir un agrément Vacances adaptées organisées. C'est une obligation, non une distinction : un organisme qui exerce sans agrément est en infraction.

Cet agrément est délivré par le préfet de région pour une durée de cinq ans, après instruction du dossier par la DREETS. Le préfet peut le refuser s'il estime que la sécurité, la santé, l'intégrité ou le bien-être des personnes ne sont pas assurés, ou que les garanties financières et la qualité des prestations sont insuffisantes. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

L'agrément ne s'arrête pas à sa délivrance. L'organisme doit transmettre chaque année un bilan quantitatif, qualitatif et financier, signaler tout changement important dans son organisation, et déclarer sans délai tout accident grave ou toute situation présentant un risque grave. Chaque séjour doit par ailleurs être déclaré au préfet du département concerné, deux mois avant son début puis à nouveau huit jours avant. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.

À cet agrément s'ajoute une seconde obligation, issue du code du tourisme : l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France. Elle suppose de justifier d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. La garantie financière est ce qui protège les sommes que vous versez en cas de défaillance de l'organisme.

Dernier point, souvent ignoré : un groupe de vacances adaptées ne peut pas mêler mineurs et majeurs.

Ce que l'agrément ne dit pas

L'agrément porte sur la sécurité, les garanties financières et les conditions d'organisation. Il ne porte pas sur ce qui fait pourtant la réussite d'un séjour.

Il ne dit rien de la façon dont les groupes sont constitués. Or c'est le facteur le plus déterminant : un vacancier placé dans un groupe dont le niveau d'autonomie ne correspond pas au sien passera un mauvais séjour, même dans un lieu irréprochable et avec une équipe compétente. Certains organismes constituent des groupes homogènes en autonomie, d'autres non.

Il ne dit rien non plus du taux d'encadrement réel, de la taille des groupes, de la qualification exacte des accompagnateurs, ni du fait que les hébergements ont été visités avant d'entrer au catalogue. Ce sont des éléments que chaque organisme décide, et sur lesquels il faut l'interroger directement.

Les questions à poser avant d'inscrire un proche

1. Comment les groupes sont-ils constitués ? Demandez si les participants sont réunis par niveau d'autonomie, et comment ce niveau est évalué. Une grille écrite est un bon signe.
2. Quel est le taux d'encadrement sur ce séjour précis ? Pas la moyenne de l'organisme, mais le chiffre du séjour envisagé, et la qualification des personnes concernées.
3. L'hébergement a-t-il été visité ? Et par qui. Un organisme qui réserve sur catalogue sans s'être déplacé ne peut pas répondre aux questions concrètes sur les chambres ou les espaces communs.
4. Que comprend exactement le tarif ? Transport, pension complète, activités, encadrement : les périmètres varient. Demandez aussi ce qui reste à votre charge, notamment l'assurance annulation.
5. Comment les traitements sont-ils gérés sur place ? Et qui est joignable pendant le séjour, en cas de difficulté.
6. Que se passe-t-il si le séjour ne convient pas au profil de mon proche ? Un organisme sérieux vous orientera vers autre chose, ou refusera l'inscription. C'est un bon signe, pas un mauvais.

Vérifier soi-même qu'un organisme est en règle

Deux vérifications sont à votre portée, et elles prennent quelques minutes.

Pour l'agrément VAO, chaque DREETS publie la liste des organismes agréés de sa région. Cherchez « liste des organismes VAO » sur le site de la DREETS concernée, ou demandez directement son numéro d'agrément à l'organisme. Il commence par les lettres AG.

Pour l'immatriculation au tourisme, Atout France tient le registre des opérateurs de voyages et de séjours, où figure chaque organisme immatriculé. Un numéro d'immatriculation commence par les lettres IM.

Le détail des obligations figure aux articles R412-8 à R412-17-1 du code du tourisme.

La C.L.E des Sables parmi ces organismes

La C.L.E des Sables est une association loi 1901 créée en 2008, dont le siège se trouve à Aillas, en Gironde. Elle organise des séjours de vacances adaptées pour adultes en situation de handicap psychique et mental, en France et à l'étranger, depuis deux pôles, l'un en Gironde et l'autre dans les Hauts-de-France.

Son agrément Vacances adaptées organisées porte le numéro AG0330130006 et son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours le numéro IM033130009. L'association est membre de l'UNAT, l'Union nationale des associations de tourisme.

Sur les points que l'agrément ne couvre pas, voici nos réponses. Les groupes sont constitués de façon homogène en autonomie, à partir d'une grille à quatre niveaux détaillée sur notre page consacrée aux niveaux d'autonomie. Ils comptent de sept à seize vacanciers selon les séjours, encadrés par des professionnels diplômés du secteur sanitaire et médico-social. Aucun hébergement n'entre à notre catalogue sans avoir été visité par notre équipe. Et il nous arrive de refuser une inscription lorsque le séjour ne correspond pas au profil du vacancier, y compris quand il reste de la place.

Pour découvrir le catalogue, commencez par le niveau d'autonomie de votre proche, faible à moyenne, moyenne, bonne ou très bonne, puis la saison, avec les séjours de l'été 2027 et ceux de l'hiver 2026-2027. Le catalogue complet de l'été 2027 réunit tous les séjours dans un tableau unique, et nos questions fréquentes répondent au reste. Si vous préférez en parler, écrivez-nous.