Conditions générales de vente

1. INSCRIPTION

Votre réservation sera effective après réception et validation du dossier d’inscription dûment complété, accompagné de toutes les pièces demandées, règlement des frais de dossiers annuel, d’un acompte d’au moins 40 % du montant total du séjour, (dans les 7 jours suivant la signature du devis sauf si une date différente est spécifiée sur la demande de réservation ou dossier d’inscription) et acceptation et signature des CGV. Le solde total du séjour devra être réglé 60 jours maximum avant la date de départ. Une participation annuelle forfaitaire et obligatoire de 20 € vous sera demandée pour les frais de dossiers au sein de notre association.

2. TARIFS

Les tarifs s’entendent tout compris : transports dans le pays ou région d’accueil tels que les vols (sauf exception ou pour certains séjours il pourra être proposé en option mais dans ce cas, l’information sera clairement précisée dans la plaquette du séjour concerné), bus, taxi…, assurances (sauf assurance annulation qui est facultative), pension complète, encadrement, activités. Nos programmes sont remis à titre d’information et ne constituent en aucun cas un document contractuel. En raison notamment des fluctuations des taux de change, pour les séjours à l’étranger, les prix indiqués ainsi que ceux confirmés à l’inscription ne peuvent être considérés comme définitifs ; En cas de d’augmentation tarifaire, une information écrite précisant la somme complémentaire à régler, vous sera transmise par mail ou courrier dans les meilleurs délais. Dans les 8 jours après réception de l’avis de modification, vous pourrez si vous le souhaitez annuler votre séjour et obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées. Sans réponses de votre part, les sommes dues devront être réglées avant le départ. Ne sont pas compris dans le prix du séjour, les achats personnels les activités durant les « temps libres », les frais médicaux (voir article 8, Médicaments), le pique-nique du départ s’il a été demandé, la couverture du vol de biens personnels, les frais de dossiers annuel.

3. LES TRANSFERTS

Le départ et l’arrivée de chaque séjour sont organisés en un lieu commun de rendez vous où les vacanciers sont accueillis par l’équipe de la CLE des sables qui assure les navettes vers sites de vacances. Les vacanciers peuvent également s’y rendre directement aux heures prévues (voir avec le bureau). Toute demande de prise en charge en d’autres lieux sera facturée 0,90 € du km sur la base du trajet proposé via Michelin, trajet le plus court ; sauf s’il s’agit d’un lieu situé sur le trajet de la navette.

4. ASSURANCE

L’assurance rapatriement assistance est comprise dans le tarif en cas d’urgence médicale ou d’accident sur les sites de vacances. Cependant, l’assurance ne prend pas en charge les annulations liées à la COVID-19. La souscription à l’assurance annulation du séjour est facultative et en sus ; (condition dans l’article 5. ANNULATION) vous pouvez la contracter auprès de la CLE des sables (+ 4 % du montant du séjour) ou individuellement et à titre personnel auprès d’une compagnie de votre choix (banque, assurance...). Sans souscription préalable à une assurance annulation, quel que soit le motif d’absence au séjour, qu’il soit d’ordre médical ou non, aucun remboursement ne sera effectué. En outre, une assurance responsabilité civile personnelle doit être souscrite par le vacancier et une attestation remise avec les autres documents nécessaires au dossier, et ce avant le départ.

5. ANNULATION (assurance annulation souscrite)

L’assurance annulation pourra être mise en œuvre sous condition d’un justificatif : décès du participant ou famille proche. Blessures incompatibles à un départ en séjour. En cas d’hospitalisation ou maladie grave médicalement constatée).

5.1 Conditions de remboursement. Quel que soit le motif, l’acompte de 40 % et les frais de dossiers annuel ne sont pas remboursables. En cas d’assurance annulation souscrite : jusqu’à 45 jours avant le départ le montant du solde sera totalement remboursé. De 45 à 15 jours, 60 % du solde sera remboursé. Passé 15 jours avant le départ, 20 % du solde sera remboursé. Si l’assurance annulation n’a pas été souscrite, aucun remboursement ne pourra être demandé.

6. LIQUIDITE ET OBJETS DE VALEUR

Les sommes d’argent (sauf précisions indiquées dans le dossier) ainsi que tous les objets de valeurs en votre possession restent sous votre entière responsabilité. L’association la CLE des sables ne garantit en aucun cas les dommages, vols, perte...

7. RESPONSABILITE

Agissant en qualité de mandataire auprès des hébergeurs (hôtels, gîtes...) et des transporteurs (avions, bus…), la CLE des sables ne peut être tenus pour responsable des modifications d’horaires ou de dates de départs imposés par ceux-ci. L’association peut être amenée à annuler un séjour, notamment si le nombre de participants est inférieur à 7 vacanciers. Dans ce cas la CLE des sables proposera un séjour d’un montant au moins équivalent, sur un autre lieu ou à d’autres dates.

8. MEDICAMENTS

Tout traitement médicamenteux doit être signalé avant le départ sur présentation et possession de l’ordonnance médicale avec la posologie précise. Les représentants et/ou organisateurs de séjours de l’association la C.L.E des sables, ne pourront se porter garants du bien fondé d’un traitement non justifié. La carte vitale devra être en possession du vacancier. Toutes avances médicales sera facturé après le séjour et viendra s’ajouté des frais de dossier de 10 €.

9. CONDITIONS D’INTERRUPTION ANTICIPÉE DU SÉJOUR

Le rythme de vie proposé lors des séjours est établi en amont, en fonction des besoins des participants, et fait l’objet d’ajustements éventuels tout au long du séjour, dans le respect des capacités et des particularités de chacun. L’ensemble des participants est tenu de respecter le cadre de vie collectif, ainsi que l’environnement matériel et humain dans lequel il est accueilli. Ce respect inclut notamment, sans s’y limiter, les relations interpersonnelles, la propreté des lieux et la maîtrise du niveau sonore. Des règles de vie en collectivité sont présentées au groupe en début de séjour. Elles peuvent, le cas échéant, être ajustées en concertation avec l’équipe encadrante. Tout manquement aux règles élémentaires de vie en collectivité, tels que des comportements agressifs (verbaux ou physiques), des actes de violence, ou toute infraction à la législation en vigueur, donnera lieu à un rappel des règles par l’équipe d’encadrement, accompagné d’une information claire sur les conséquences en cas de récidive. En cas de faits graves ou répétés compromettant la sécurité, le bien-être du groupe ou le bon déroulement du séjour, l’équipe encadrante se réserve le droit de saisir les personnes en astreinte. Ces dernières peuvent, après évaluation de la situation, décider de l’interruption anticipée du séjour pour le vacancier concerné. De même, toute information inexacte ou incomplète communiquée dans le dossier d’inscription, notamment concernant l’état de santé, l’autonomie ou le comportement du vacancier, et susceptible de compromettre le bon déroulement du séjour ou de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres participants, pourra entraîner une décision d’interruption anticipée du séjour. Cette décision ne pourra être mise en œuvre qu’après information préalable du représentant légal et/ou du prescripteur. En cas d’interruption anticipée du séjour, quelle qu’en soit la cause (décision du représentant légal, du prescripteur, ou exclusion à des fins disciplinaires), aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, y compris pour la période de séjour non effectuée. Tout séjour entamé est dû dans son intégralité.

10. DÉGRADATIONS

Toutes les éventuelles dégradations causées directement par un vacancier peuvent être facturées. Le vacancier (et/ou à sa famille, tuteur, curateur, responsable de son établissement) devra s’acquitter de ces frais avancés par la C.L.E. des sables.

11. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Si l’équipe de professionnels sur place était amenée à acheter des habits, protections urinaires, médicaments supplémentaires, bas de contention ou tout autre produit de nécessité, ces derniers vous seront facturés dès le retour du séjour. Ces éléments peuvent être achetés si les professionnels sur place estiment que le vacancier en a le besoin et qu’ils ne sont pas présents dans la valise (ou en quantité insuffisante).

12. PIÈCE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Pour les croisières et les séjours à l’étranger, la carte d’identité et le passeport doivent être impérativement en possession du vacancier et en cours de validité pendant le séjour. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué et si acheminement retour il y a, celui-ci sera à la charge du vacancier, de son responsable légal ou du service tutélaire.

13. TROUSSEAU

Les vacanciers souffrant d’énurésie et/ou d’encoprésie devront apporter avec eux, en nombre suffisant, les équipements appropriés (alèses, protections ou changes, etc.). Dans le cas contraire, une facture sera envoyée au responsable légal.

14. CESSION DU CONTRAT

Le nouveau vacancier devra avoir le même degré d’autonomie que le vacancier initial. Vous êtes tenu d’en informer l’Association la C.L.E. des sables par lettre recommandée avec AR au plus tard 7 jours avant la date de départ. La cession du contrat entraîne des frais d’un montant de 40 €,que le cédant ou le cessionnaire doivent s’acquitter avant la date de départ.

15. DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Le vacancier devra au moment du départ être en possession de sa carte d’identité et/ou passeport (en cours de validité), de sa carte vitale ou d’une attestation de droits à la sécurité sociale (en cours de validité) et de ses ordonnances en cas de traitement.

16. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CLE des sables a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant sur simple demande écrite. A noter que toutes les données personnelles recueillies dans le cadre d’une adhésion ou participation à un séjour organisé par la CLE des sables, reste exclusivement en possession de l’association qui s’engage à ne pas les communiquer à des fins commerciales. 59 Infosetréservations:0615723029- mail:cledessables.sejours@gmail.com - siteinternetwww.cle-des-sables.com 59 L’associationConditions générales de vente Infos et réservations : 06 15 72 30 29 / 07 60 25 12 16 - cledessables.sejours@gmail.com - www.cle-des-sables.com